Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre KALEO-IT (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel souscrivant à un abonnement au service Bounce Crew (ci-après « le Client »).

Le service Bounce Crew est une plateforme SaaS (Software as a Service) B2B de gestion collaborative de publications LinkedIn. Il est exclusivement destiné à un usage professionnel.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 1 - Identification du Prestataire

Article 2 - Description des offres

Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les offres disponibles sont les suivantes :

2.1 Offre CREATOR

L'offre CREATOR est destinée aux créateurs de contenu individuels. Elle inclut :

• 1 utilisateur
• Création et planification de publications LinkedIn
• Génération de contenu assistée par intelligence artificielle
• 1 profil IA personnalisable
• Connexion au compte LinkedIn
• Support par email

2.2 Offre CREW

L'offre CREW est destinée aux équipes. Elle inclut, en plus des fonctionnalités CREATOR :

• Workspace collaboratif multi-utilisateurs
• Profils IA multiples pour l'équipe
• Coordination d'équipe (likes, commentaires, partages)
• Statistiques d'engagement
• Support prioritaire

2.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours est proposée pour toute nouvelle inscription. À l'issue de cette période, l'abonnement choisi sera automatiquement activé et facturé, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période d'essai.

Article 3 - Tarifs

3.1 Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le Site. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.

Les tarifs actualisés sont disponibles sur la page Tarifs du Site.

3.2 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d'abonnements.

Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement avant la date d'application des nouveaux tarifs.

Article 4 - Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS.

4.2 Échéance

L'abonnement est payable :

• Mensuellement : le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Annuellement : le prélèvement de l'intégralité du montant annuel est effectué à la souscription, puis à chaque date anniversaire.

4.3 Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement, le Client sera notifié par email et disposera d'un délai de sept (7) jours pour régulariser sa situation.

À défaut de régularisation dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement effectif.

Toute somme non payée à son échéance portera intérêt de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 - Facturation

Une facture électronique est émise et envoyée par email au Client après chaque paiement. Les factures sont également consultables depuis l'espace client, dans la section Paramètres > Facturation.

Conformément à la réglementation applicable, les factures sont conservées pendant une durée de dix (10) ans.

Article 6 - Durée et renouvellement

6.1 Durée initiale

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale correspondant à la période choisie (mensuelle ou annuelle), à compter de la date de souscription ou de la fin de la période d'essai.

6.2 Renouvellement

Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique à la durée initiale.

Le Client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace client. L'abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Article 7 - Changement d'offre

7.1 Passage à une offre supérieure (upgrade)

Le Client peut à tout moment passer à une offre supérieure. Le changement prend effet immédiatement. Le montant de l'abonnement en cours est calculé au prorata temporis et déduit du nouveau tarif.

7.2 Passage à une offre inférieure (downgrade)

Le Client peut demander le passage à une offre inférieure. Ce changement prendra effet à la prochaine date de renouvellement de l'abonnement. L'offre supérieure reste active jusqu'à cette date.

Article 8 - Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres > Abonnement) ou en contactant le support.

La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement restant à courir, sauf disposition légale contraire.

8.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-paiement des sommes dues après mise en demeure restée infructueuse ;
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• Comportement portant atteinte aux intérêts du Prestataire ou d'autres utilisateurs.

8.3 Conséquences de la résiliation

À l'expiration de l'abonnement, l'accès au Service est désactivé. Les données du Client sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Droit de rétractation

Le Service étant exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B), le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et avec renonciation expresse au droit de rétractation.

Article 10 - Obligations du Prestataire

10.1 Fourniture du Service

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » sans garantie de résultat.

10.2 Maintenance

Le Prestataire peut être amené à interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance. Dans la mesure du possible, le Client sera informé à l'avance des interruptions planifiées.

Les interruptions pour maintenance urgente ou correctifs de sécurité peuvent intervenir sans préavis.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que, sans que cette liste soit limitative : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'opportunité, atteinte à l'image ou à la réputation.

11.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

11.3 Intégration LinkedIn

Le Service permet la publication sur LinkedIn. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications, restrictions ou interruptions imposées par LinkedIn sur son API ou ses conditions d'utilisation.

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de réseaux, cyberattaques, décisions gouvernementales, défaillance des fournisseurs d'accès à Internet, et plus généralement tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 13 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le Service, incluant ses logiciels, interfaces, contenus, bases de données, marques et logos, est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de l'abonnement et dans le respect des présentes CGV et des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 15 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur lors du prochain renouvellement de l'abonnement.

Le Client sera informé des modifications substantielles par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement avant la date d'effet des modifications.

Article 16 - Intégralité et nullité partielle

Les présentes CGV, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'abonnement au Service.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.