Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Bounce Crew (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service est édité par KALEO-IT, SAS au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 882 321 227, dont le siège social est situé 679 avenue de la République, 59800 Lille (ci-après « l'Éditeur »).

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur ne peut pas utiliser le Service.

Article 1 - Définitions

Au sens des présentes CGU, on entend par :

• « Service » : la plateforme Bounce Crew accessible à l'adresse bounce-crew.io, permettant la gestion collaborative de publications LinkedIn.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale inscrite au Service.
• « Workspace » : espace de travail collaboratif créé par un Utilisateur et pouvant accueillir plusieurs membres.
• « Contenu » : tout texte, image, média ou information publié par l'Utilisateur via le Service.
• « Compte » : espace personnel de l'Utilisateur, accessible via ses identifiants de connexion LinkedIn.

Article 2 - Description du Service

Bounce Crew est une plateforme SaaS (Software as a Service) B2B de gestion collaborative de publications LinkedIn. Le Service permet notamment :

• La création et la planification de publications LinkedIn
• La collaboration entre membres d'un même Workspace
• La génération de contenu assistée par intelligence artificielle
• Le suivi des performances des publications
• La gestion de profils IA personnalisés pour la génération de contenu

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 - Inscription et Compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription au Service est réservée aux personnes morales et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

3.2 Processus d'inscription

L'inscription s'effectue via l'authentification LinkedIn OAuth. L'Utilisateur autorise ainsi le Service à accéder à certaines informations de son profil LinkedIn conformément à la Politique de confidentialité.

3.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son Compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Article 4 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du Service ;
• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Ne pas publier de Contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, etc.) ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des ressources non autorisées ;
• Respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn et les législations applicables.

Article 5 - Contenu généré par l'Utilisateur

5.1 Propriété du Contenu

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il publie via le Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce Contenu aux seules fins de fourniture du Service.

5.2 Contenu généré par IA

Le Service propose des fonctionnalités de génération de contenu assistée par intelligence artificielle. L'Utilisateur reconnaît que :

• Le contenu généré par IA est fourni à titre de suggestion et doit être vérifié avant publication ;
• L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il choisit de publier ;
• L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'originalité ou la pertinence du contenu généré par IA.

5.3 Contenu interdit

Est strictement interdit tout Contenu :

• À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou violent ;
• Incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
• Constituant du spam ou de la publicité non sollicitée ;
• Contraire aux lois et réglementations en vigueur.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Service, incluant sa structure, son design, ses fonctionnalités, son code source, ses bases de données, ses marques et logos, est la propriété exclusive de KALEO-IT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, du Service est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne garantit pas :

• Que le Service sera exempt d'erreurs ou de bugs ;
• Que le Service sera disponible de manière ininterrompue ;
• Que le Service sera compatible avec tous les équipements et logiciels ;
• Que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : dpo@bounce-crew.io

Article 9 - Suspension et résiliation

9.1 Suspension

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou d'autres Utilisateurs ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• Non-paiement des sommes dues.

9.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis les paramètres de son Compte ou en contactant le support. Les conditions de résiliation des abonnements payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

9.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 10 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Service.

L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service et remplacent tous accords antérieurs.

Article 12 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.